Vous souhaitez vendre ou mettre en location votre bien immobilier ?
Avant cela, certaines étapes sont obligatoires, nécessitant l’intervention d’un professionnel.
SB Conseils Énergétiques est votre diagnostiqueur pour réaliser l’ensemble des contrôles. Nous sommes certifiés par DEKRA, gage d’assurance qualité pour vous garantir une vente ou une location dans les meilleures conditions, en ayant rempli toutes les obligations légales.
Tableau récapitulatif des obligations du vendeurs /bailleurs :
Obligations vendeurs - bailleurs
| Locaux concernés | Durée de validité | Transction concernée | |
| Diagnostic AMIANTE | Permis de construire avant le 1er Juillet 1997 | llimitée si absence | VENTE |
| Constat des risques d’exposition au PLOMB (CREP) | Permis de construire avant le 1er Janvier 1949 | llimitée si plomb < 1mg/cm2 1 an si plomb < 1mg/cm2 6ans pour la location | LOCATION – VENTE |
| Diagnostic de performance Energétique (DPE) | tous les batiments existants | 10 ans | LOCATION – VENTE |
| Etat relatif a la presence de termites | tous sauf agricoles artisanaux, Industriels et momuments historique | 6 mois | VENTE |
| Etat de l’installation interieur de gaz | Installation réalisée depuis plus de 15 ans | 3 ans | VENTE |
| Etat de l’installation d’électricité gaz | Installation réalisée depuis plus de 15 ans | 3 ans | VENTE |
| Diagnostic d’assainissement non collectif (ANC) | Installations non desservies par le réseau plublic dégouts | 3 ans | VENTE |
| Etat des Risques Naturels et Technologique (ERNT) | Zomes couvertes par un plan de prévention des risques | 6 mois | LOCATION – VENTE |
| Mesurage Loi CARREZ | Tout lot de copropriété | llimitée si pas de travau affectant la surface | VENTE |
| Mesurage Loi BOUTIN | Logements habitables (location) | llimitée si pas de travau affectant la surface | LOCATION |
Le diagnostic gaz
Les installations au gaz de plus de quinze ans doivent désormais être vérifiées depuis 2007. Cela concerne tous les logements à vendre disposant de ce type s’équipement. Chaque contrôle doit alors être effectué par un professionnel du diagnostic.
La vérification des appareils au gaz
Certifié par DEKRA, SB Conseils Énergétiques réalise le contrôle de votre installation. Cette opération consiste à vérifier l’absence de fuites, que votre installation au gaz concerne la chauffe d’eau, l’appareil de chauffage ou pour la cuisson. Toutes les aérations sont également observées.
Les conséquences de fuites
Le diagnostic gaz ainsi réalisé est valable 3 ans. Tout dysfonctionnement important sera, en revanche, signalé à votre fournisseur pour une mise en sécurité de votre bien immobilier.
Le diagnostic plomb
Le plomb quand il est employé dans les revêtements et peinture, s’avère, même des années plus tard, tout aussi dangereux pour la santé. C’est pourquoi celui-ci fait toujours partie des diagnostics obligatoires en cas de vente, mais aussi, désormais, pour toute location d’un bien immobilier construit avant 1949.
Un diagnostic pour la vente et la location
En effet, depuis 2008, chaque propriétaire est également tenu de joindre au bail de location le rapport de diagnostic plomb lorsque le bien a été construit avant 1949. SB Conseils Énergétiques, certifiée DEKRA, est à vos côtés pour réaliser votre diagnostic, tant dans les parties privatives que les parties communes de votre immeuble. Ainsi, vous êtes certains de disposer d’un dossier complet lors de la signature de vos contrats de vente ou de location.
Le diagnostic électricité
2009 a marqué l’apparition d’un nouveau diagnostic immobilier obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier : le diagnostic électricité. Celui-ci concerne toutes les installations de plus de 15 ans. À cette occasion, tous les équipements sont vérifiés, que ce soit les prises électriques et leur destination ou le compteur électrique. Ce dernier doit notamment être doté de différentiels pour la sécurité des personnes.
Des préconisations pour l’amélioration des installations
SB Conseils Énergétiques bénéficie de la certification DEKRA pour réaliser le contrôle de votre installation avant sa mise en vente. À l’issue, nous vous transmettons notre rapport, accompagné des éventuelles préconisations pour améliorer votre installation électrique et la rendre sûre. Ce diagnostic est alors valable pour une durée de 3 ans, y compris si aucun défaut n’a été constaté.
L'état parasitaire
La recherche des insectes xylophages est plus que jamais d’actualité en France, afin de lutter contre ces petites bêtes qui s’attaquent au bois. Avec elle, ce sont tous les éléments de la construction qui sont menacés, notamment au niveau descharpentes.
La recherche des termites
L’état parasitaire est obligatoire depuis 1999 pour les maisons à vendre se situant sur une zone reconnue infestée. Si tel est votre cas, SB Conseils Énergétiques réalisera alors, pour vous, ce contrôle. Celui-ci vise à vérifier l’absence de termites, de capricornes de maison ou encore de vrillettes dans la propriété. Lorsque celles-ci sont présentes dans la propriété, nous effectuons une déclaration en mairie, conformément à la loi, permettant ainsi la mise à jour de la cartographie de progression. Le diagnostic ainsi réalisé est valable 6 mois.
Le diagnostic amiante
L’amiante a aujourd’hui disparu de tout élément de construction, du moins dans les projets immobiliers élaborés à partir de 1997. Jusque-là, l’amiante était très souvent utilisée et persiste encore dans bon nombre d’habitats anciens. Le diagnostic amiante est désorm
ais obligatoire, afin de déceler sa présence, lors de toute vente d’un logement. La garantie professionnelle.
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, SB Conseils Énergétiques vous accompagne dans toutes les démarches. Certifiés DEKRA, nous intervenons à votre domicile pour effectuer tous les contrôles visuels concernant l’amiante, comme le demande la loi, notamment concernant tous les éléments de toiture. Votre habitat se voit remettre un rapport valable sans date limite tant que la quantité de 5 fibres / litre d’air n’est pas dépassée. Au-delà, des travaux de retrait de l’amiante doivent être envisagés, à faire réaliser par des entreprises dûment agréées. Le diagnostic fourni n’est alors valable que pour 3 ans.
L'ERNT
L’ERNT fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier, mais aussi de sa location. Celui-ci est de plus en plus considéré comme important. Il permet en effet à tout nouvel acquéreur ou locataire de connaître les éventuels sinistres en catastrophe naturelle subis par le logement concerné depuis 1982.
L’ERNT, à confier à un professionnel
Ce diagnostic peut être réalisé par vos propres soins. Pour cela, vous devez alors rechercher l’ensemble des informations nécessaires en mairie. Celles-ci sont présentes dans les différents arrêtés préfectoraux. Si vous souhaitez déléguer cette opération, vous pouvez nous confier cette tâche.
SB Conseils Énergétiques effectue alors toutes les recherches et rédige votre état des risques naturels et technologiques. Celui-ci est valable 6 mois et doit être joint à tout contrat de vente ou bail de location.